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STATUTS du Club PORSCHE 928


ARTICLE 1. Création et Exercice :

a)    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la Loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et l’ensemble de leurs textes d’application.
b)    L’intitulé de l ‘association est :

Club PORSCHE 928

a)    L’exercice civil de l’association s’établira du 1er janvier au 31 décembre.
b)    Sa durée de vie ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.
c)    L’association est reconnue officiellement par Porsche AG sous le numéro 175

ARTICLE 2.  Siège social :

Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président en exercice.

Le siège social pourra être transféré sur décision du bureau, dans l’attente de la ratification par l’Assemblée Générale annuelle suivante.


ARTICLE 3. Objet :

a)    Animer une structure associative autour d’un modèle de voiture : la Porsche 928.
b)    L’association pourra notamment proposer à ses adhérents l’organisation conviviale d’activités centrées sur la Porsche 928, telles que des promenades touristiques ou des rallyes, l’échange de renseignements techniques et d’adresses diverses, la visite de sites de production automobile, de musées, ainsi que des rencontres avec d’autres clubs et associations présentant des activités similaires, des stages de formation à la conduite automobile sur circuits sans que cette liste soit limitative et sous réserve du respect de la législation en vigueur en toutes circonstances.
c)    L’association n’organise pas de manifestations de types politiques ou religieuses, et n’a pas de caractère caritatif.


 


ARTICLE 4.  Admissions :

a)    Toute personne physique peut demander son admission au sein de l’association. Cette demande doit être adressée au Président du Club PORSCHE 928 qui statuera, éventuellement avec l’aide des membres du Bureau.
b)    La demande d’adhésion d’une personne morale, résidente française ou non sera étudiée par le bureau et soumise à l’approbation des membres lors de l’Assemblée Générale. Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée pour statuer.
c)    Dans tous les cas, la décision prise quant à l’admission d’un membre est souveraine, elle n’a pas à être motivée et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

ARTICLE 5.  Membres :

a)    Tout adhérent, sauf les membres d’honneur, doit verser une cotisation au Trésorier. Dès réception de cette cotisation une carte de membre, un code personnel d’accès à la partie privée du site Web et du forum de discussion Internet mis en place seront envoyés à la personne.
b)    Sont membres d’Honneur celles ou ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont proposés par le bureau aux suffrages de l’assemblée générale, ils ou elles sont dispensés (es) de cotisation, sont conviés (es) à participer à toutes les manifestations et assemblées, disposent d’une voix consultative et ne sont pas éligibles aux différents postes du bureau et du comité de pilotage. Ils ou elles peuvent assister aux débats de ces conseils sur invitation du Président.
Si un membre d’honneur souhaite prendre une part importante dans la gestion du club en intégrant le bureau, ou le comité de pilotage, il perd de fait sa qualité de membre d’honneur durant la mandature.
a)    Les membres actifs sont celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils ou elles possèdent le droit de vote aux Assemblées Générales et sont éligibles aux différents conseils de l’association.
b)    Sont membres Bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation de 150 euros minimum. Ces membres peuvent, si le bureau est d’accord, disposer d’une voix consultative aux assemblées générales.

ARTICLE 6.  Radiations :

La qualité de membre se perd :

a)    Pour raison de départ du membre de l’association par démission de celui-ci ou pour cause de décès du membre,
b)    Pour cause de radiation par le Bureau. Le bureau se prononce pour la radiation d’un membre si celui ci n’est plus à jour de cotisation pendant au moins une année civile malgré un rappel. Le Bureau peut également prononcer la radiation d’un membre pour motif grave. L’intéressé sera alors préalablement invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à s’expliquer devant le Bureau.

 


ARTICLE 7.  Ressources financières :

Les ressources financières de l’association proviennent :

a)    Des cotisations des membres. Celles-ci doivent être réglées au plus tard le 28 février,
b)    Des revenus issus d’événements organisés par le Club PORSCHE 928, de produits, de publications ou de services que ce dernier pourrait proposer.
c)    D’éventuelles subventions de l’Etat, des Départements, des Communes ou des collectivités locales ou autres établissements publics.
d)    Des subventions ou aides d’éventuels sponsors, du constructeur du modèle, concessionnaires, détaillants, fabricants, fournisseurs de pièces automobiles, …
e)    Sous réserve d’acceptation par le Bureau du Club PORSCHE 928, de dons et legs de quelle que nature et sous quelle que forme que ce soit.
f)    Toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 8. Le Bureau :

Le Club PORSCHE 928 est administré par un bureau composé de 5 membres minimum (Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, Secrétaire, secrétaire adjoint et Trésorier) élus parmi les adhérents de l’association. Le Président et le Vice-Président ayant acquitté au moins deux années de cotisation successives. 

En cas d’impossibilité de réunir 5 personnes pour l’équipe qui se présente aux élections, celle-ci pourra être composée de 4 personnes, (Président, Vice-Président, trésorier et secrétaire). Un secrétaire adjoint sera coopté dans les meilleurs délais.

Les membres du bureau sont bénévoles.
 

Sur décision du bureau, il pourra être procédé à la cooptation d’un trésorier adjoint qui participera aux réunions du Bureau.

Le Bureau pourra se faire assister pour toutes les décisions à prendre par toute personne susceptible de l’éclairer sur un sujet sur lequel il aura à se prononcer. 
Afin d’avoir une bonne gestion, le club se dotera de délégués régionaux, d’un webmaster, et tout autre poste technique jugé nécessaire par le bureau. Ces personnes seront cooptées par le bureau à la majorité simple de ses membres. Les membres ainsi cooptés et les membres du bureau formeront le Comité de pilotage de l’association.                   
Ce Comité de pilotage a une vocation purement opérationnelle et consultative, il ne peut prétendre aux prérogatives et responsabilités du bureau qui reste maître des décisions.
Les décisions du Bureau se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les modalités pratiques de fonctionnement du Bureau seront définies au sein du règlement intérieur de l’association.
 

 


ARTICLE 9.  Election des membres du bureau :  

a)    Les élections des membres du Bureau ont lieu par vote électronique, au plus tard fin avril par les membres à jour de cotisation au 31 mars.
b)    Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois ans, sauf vacance d’un poste. 
c)    Au minimum fin octobre avant la fin du mandat du bureau actuel ou en cas de vacance de poste, le Président fera un appel à candidatures auprès des membres de l’association afin de recueillir les candidatures qui seront ensuite soumises au vote. Exceptionnellement, ces délais ne seront pas respectés pour l’année 2020 pour cause de Covid 19.
d)    Au plus tard fin février, les membres ayant fait acte de candidature formeront une ou plusieurs équipes permettant de former un bureau.
e)    Cette ou ces équipes présenteront un programme pour les trois années à venir et ces équipes et programmes seront soumis au vote des membres actifs,
f)    Les élections ne sont valables que si au moins un quart des membres actifs s’est exprimé. Les candidats sont élus à la majorité des membres actifs exprimés. Dans le cas contraire, de nouvelles élections sont organisées, sans conditions de quorum.

ARTICLE 9.1. Pré requis pour les candidats aux fonctions de membres du Bureau :

⦁    Ils ou elles doivent être majeur(e) s au moment de leur candidature.
⦁    Ils ou elles doivent avoir acquitté la cotisation de l’année en cours.
⦁    Ils ou elles doivent justifier d’au moins deux ans d’ancienneté au sein du Club PORSCHE 928.
⦁    Etre résident en France métropolitaine sauf dérogation du Président. 
⦁    Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques et n’avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L 5 et L 6 du code électoral.
⦁    Un professionnel lié au commerce de véhicules ou de pièces détachées ou d’accessoires ou de prestations de réparations liés à l’automobile, ne peut en aucun cas être membre du bureau. Ce critère est imposé par les règles définies par Porsche AG sur la constitution d’un club.


ARTICLE 10. Conseil des sages

Le conseil des sages est composé des anciens Présidents du Club Porsche 928. Ce conseil peut-être sollicité par le Président ou un membre du bureau afin de s’assurer que les décisions prises par le bureau sont bien en accord avec les statuts et le règlement intérieur. 
Un membre de ce conseil qui souhaiterait se présenter au bureau  perdrait son statut de sage dès l’annonce de sa candidature et ce jusqu’à la fin de son nouveau mandat. 

 


ARTICLE 11.  Poste vacant :

En cas de vacance d’un poste au Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement à cette vacance. Il sera procédé au remplacement définitif par l’élection lors de l’Assemblée Générale suivant la démission, d’un nouveau membre. La personne ainsi élue assurera ses fonctions jusqu’à l’échéance normale du mandat de la personne remplacée.

ARTICLE 12. Réunions du Bureau :

a)    Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président (ou du Vice Président) et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur demande du quart de ses membres.
b)    Le Bureau est présidé par le Président ou le Vice Président en cas d’empêchement du Président, 
c)    Le Bureau se réunit en tout lieu, par tout moyen indiqué dans la convocation qui indique l’ordre du jour. Sauf urgence l’ordre du jour devra être adressé par courrier ou courrier électronique moyennant préavis de 8 jours.
d)    Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, les procurations sont interdites et en cas de parité des voix celle du Président est prépondérante.
e)    Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
f)    Un compte-rendu est rédigé, diffusé et archivé par le Secrétaire adjoint.
   

ARTICLE 13.  Assemblée Générale Ordinaire :

a)    L’Assemblée Générale se réunit une fois l’année, dans le courant du deuxième trimestre de l’année civile de la clôture de l’exercice.
b)    Chaque adhérent, à jour de sa cotisation à la date de la convocation, est informé, soit par courrier ou courrier électronique, via le forum de discussions et la partie privée du site Web,de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. 
c)    La convocation doit avoir été adressée aux membres au moins 3 semaines avant la date de l ‘Assemblée Générale.
d)    L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. A la demande et sur proposition d’au moins un quart des membres, adressé au Président, l’ordre du jour peut faire l’objet de modifications et ajouts avant la tenue de la réunion.
e)    L’assemblée générale se réunit en tout lieu fixé par la convocation. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée et certifié par le Président et le Secrétaire,
f)    Le Président ensuite ou en cas d’empêchement du Président, le Vice Président., assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, et fait part du rapport d’activité.
g)    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan financier à l’approbation des membres présents.
h)    L’assemblée générale vote le quitus au bureau pour sa gestion de l’association et vote le budget de l’exercice à venir
i)    Elle ratifie les nominations des membres élus au bureau et acte de la transition vers le nouveau bureau
 


a)    A la fin d’une mandature, lors de cette assemblée générale ordinaire, le bureau sortant transmet le pouvoir au nouveau bureau.
b)    L’Assemblée Générale fixera le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du bureau nouvellement élu, dans le cas d’un changement d’organisation.
c)    En cas de nécessité, l’assemblée générale pourra se dérouler par visio conférence.


D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence d’une Assemblée Générale Extraordinaire.


ARTICLE 14.  Assemblée Générale Extraordinaire : 

Si besoin est, sur demande du Bureau, ou à la demande d’au moins la moitié des membres de l’association, le Président doit alors convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit le dépôt de requête ou la décision prise par le Bureau.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts de l’association et pour prononcer la dissolution de l’Association et la dévolution de ses biens.


ARTICLE 15.  Quorum et majorité.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si un quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour pour une seconde réunion, dans le délai de 15 jours suivant la date de la première convocation.
A cette occasion, aucune condition de quorum n’est requise pour la validité des décisions prises.

Les délibérations au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour pour une seconde réunion, dans le délai de 15 jours suivant la date de la première convocation.
A cette occasion, aucune condition de quorum n’est requise pour la validité des décisions prises.

Les délibérations au sein de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


 

ARTICLE 16.  Règlement intérieur :                                                                

Ce règlement sera destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (Communication Interne, site Internet et Forum de discussions, etc).

ARTICLE 17.  Dissolution : 

La dissolution de l’association devra avoir été votée dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins deux mois à l’avance.

L’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’actif conformément à l’article 9 de la Loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 18.  Formalités : 

Les présents statuts seront déposés par le Président à la Préfecture du lieu du siège social. Le Président effectuera aussi les formalités de publicité et de dépôt relatives à cette mise à jour des statuts de l’association.

Le Secrétaire                                Le Président

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