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STATUTS du Club PORSCHE 928

Version 02 du  11 novembre 2017

Modifications :

Version 00 du 22 avril 2007 : Création du Club Porsche 928

Version 01 du 15 mai 2014 : Revue générale des status

Version 02 du 11 novembre 2017 : Modification des articles 4a, 5b, 8, 12j, 13 et 14

ARTICLE 1.  Création et Exercice :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la Loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et l’ensemble de leurs textes d’application.

L’intitulé de l ‘association est : Club PORSCHE 928

L’exercice civil de l’association s’établira du 1er janvier au 31 décembre.

Sa durée de vie ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.

ARTICLE 2.  Siège social :

Le siège de l'association est fixé : Club Porsche 928 Alex Blieux 103, rue du palais blanc 60370 Saint-Félix

Le siège social pourra être transféré sur décision du bureau, dans l’attente de la ratification par l’Assemblée Générale annuelle suivante.

ARTICLE 3.  Objet :

Animer une structure associative autour d’un modèle de voiture : la Porsche 928.

L’association pourra notamment proposer à ses adhérents l’organisation conviviale d’activités centrées sur la Porsche 928, telles que des promenades touristiques ou des rallyes, l’échange de renseignements techniques et d’adresses diverses, la visite de sites de production automobile, de musées, ainsi que des rencontres avec d’autres clubs et associations présentant des activités similaires, des stages de formation à la conduite automobile sur circuits sans que cette liste soit limitative et sous réserve du respect de la législation en vigueur en toutes circonstances.

L’association n’organise pas de manifestations de types politiques ou religieuses, et n’a pas de caractère caritatif. Version 00 du 22 avril 2007 Page 2/6

ARTICLE 4.  Admissions :

Toute personne physique peut demander son admission au sein de l’association, Cette demande doit être adressée au Président du Club PORSCHE 928 qui statuera éventuellement avec l’aide des membres du bureau.

La demande d’adhésion d’une personne morale, résidente française ou non sera étudiée par le bureau et soumise à l’approbation des membres lors de l’Assemblée Générale. Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée pour statuer.

Dans tous les cas, la décision prise quant à l’admission d’un membre est souveraine, elle n’a pas à être motivée et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

ARTICLE 5.  Membres :

Tout adhérent, sauf les membres d’honneur, doit verser une cotisation au Trésorier. Dès réception de cette cotisation une carte de membre, un code personnel d’accès à la partie privée du site Web et du forum de discussion Internet mis en place seront envoyés à la personne.

Sont membres d’Honneur celles ou ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont proposés par le bureau aux suffrages de l’assemblée générale, ils ou elles sont dispensés (es) de cotisation, sont invités (es) à participer à toutes les manifestations et assemblées et disposent des mêmes  droits que les membres actifs. Ils ou elles peuvent assister aux débats de ces conseils sur invitation du Président.

Les membres actifs sont celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils ou elles possèdent le droit de vote aux Assemblées Générales et sont éligibles aux différents conseils de l’association.

Sont membres Bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une participation financière de 100 euros minimum. Ces membres peuvent, si le bureau est d’accord, disposer d’une voix consultative aux Assemblées Générales

ARTICLE 6.  Radiations :

La qualité de membre se perd :

Pour raison de départ du membre de l’association par démission de celui-ci ou pour cause de décès du membre,

Pour cause de radiation par le bureau. Le bureau se prononce pour la radiation d’un membre si celui ci n’est plus à jour de cotisation pendant au moins une année civile malgré un rappel. Le bureau peut également prononcer la radiation d’un membre pour motif grave. L’intéressé sera alors invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à s’expliquer devant le bureau.

ARTICLE 7.  Ressources financières :

Les ressources financières de l’association proviennent :

Des cotisations des membres,

Des revenus issus d’événements organisés par le Club PORSCHE 928, de produits, de publications ou de services que ce dernier pourrait proposer.

D’éventuelles subventions de l’Etat, des Départements, des Communes ou des collectivités locales ou autres établissements publics.

Des subventions ou aides d’éventuels sponsors, du constructeur du modèle, concessionnaires, détaillants, fabricants, fournisseurs de pièces automobiles, …

Sous réserve d’acceptation par le Bureau du Club PORSCHE 928, de dons et legs de quelle que nature et sous quelle que forme que ce soit.

Toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8.  Le Bureau :

Le Club PORSCHE 928 est administré par un bureau composé au minimum de 3 membres (président, secrétaire et trésorier, personnes distinctes) élus parmi les adhérents de l’association. Le président et le vice‐président ayant acquitté au moins 2 années de cotisations successives.

Les membres du bureau sont bénévoles.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans par vote au sein de l’assemblée générale annuelle.

Le bureau sera composé au minimum des membres élus aux fonctions suivantes :

- Le Président,

- Le Vice Président,

- Le Trésorier,

- Le Secrétaire.

Sur décision du bureau, il pourra être procédé à l’élection d’un secrétaire adjoint ou d’un trésorier adjoint qui participeront aux réunions.

Le bureau pourra se faire assister pour toutes les décisions à prendre par toute personne susceptible de l’éclairer sur un sujet sur lequel il aura à se prononcer. Les décisions du bureau se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les modalités pratiques de fonctionnement du bureau seront définies au sein du règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 9.  Election des membres du bureau:

Les élections des membres du bureau ont lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice au cours duquel leur mandat est venu à échéance.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans, sauf vacance d’un poste.

Au minimum un mois avant l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur le renouvellement de leur mandat ou en cas de vacance de poste, le Président fera un appel à candidatures auprès des membres de l’association afin de recueillir les candidatures qui seront ensuite soumises au vote de l’assemblée générale.

Pré requis pour les candidats aux fonctions de membres du bureau:

Ils ou elles doivent être majeur(e) s au moment de leur candidature.

Ils ou elles doivent avoir acquitté la cotisation de l’année en cours.

Ils ou elles doivent justifier d’au moins deux ans d’ancienneté au sein du Club PORSCHE 928.

Etre résident en France métropolitaine sauf dérogation du Président.

ARTICLE 10.  Poste vacant :

En cas de vacance d’un poste au Bureau, le bureau pourvoit provisoirement à cette vacance par une cooptation. Il sera procédé au remplacement définitif par l’élection lors de l’Assemblée Générale d’un nouveau membre. La personne ainsi élue assurera ces fonctions jusqu’à l’échéance normale du mandat.

ARTICLE 11.  Réunions du bureau :

Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président (ou du Vice Président) et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur demande du quart de ses membres.

Le bureau est présidé par le Président ou le Vice Président en cas d’empêchement du Président.

Le bureau se réunit en tout lieu, par tout moyen indiqué dans la convocation qui indique l’ordre du jour. Sauf urgence l’ordre du jour devra être adressé par courrier ou courrier électronique moyennant préavis de 8 jours.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, les procurations sont interdites et en cas de parité des voix celle du Président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Un compte-rendu est rédigé, diffusé et archivé par le Secrétaire.

ARTICLE 12.  Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se réunit une fois l’année, dans le courant du deuxième trimestre de l’année civile de la clôture de l’exercice.

Chaque adhérent, à jour de sa cotisation à la date de la réunion, est informé, soit par courrier ou courrier électronique , via le forum de discussions et la partie privée du site Web de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.

La convocation doit avoir été adressée aux membres au moins 3 semaines avant la date de l ‘Assemblée Générale.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. A la demande et sur proposition d’au moins un quart des membres, adressé au Président, l’ordre du jour peut faire l’objet de modifications et ajouts avant la tenue de la réunion.

L’assemblée générale se réunit en tout lieu fixé par la convocation. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée et certifié par le Président et le Secrétaire.

Le Président ensuite ou en cas d’empêchement du Président, le Vice Président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, et fait part du rapport d’activité.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan financier à l’approbation des membres présents.

L’Assemblée Générale fixera le montant de la cotisation annuelle.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du bureau et ratifie les nominations des membres effectuées à titre provisoire.

L’assemblée générale peut délibérer sur la modification des statuts de l’association.

D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13.  Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, sur demande du bureau, ou à la demande d’au moins la moitié des membres de l’association, le Président doit alors convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit le dépôt de requête ou la décision prise par le bureau.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente  pour prononcer la dissolution de l’Association et la dévolution de ses biens.

ARTICLE 14.  Quorum et majorité.

Aucun quorum n’est requis pour la validation des élections et de toutes décisions prises lors de l’assemblée générale. Seules les voix des personnes présentes ou ayant voté par correspondance ou ayant délégué leur voix seront prises en compte.

L’ordre du jour avec les résolutions à voter et un bulletin de vote par correspondance seront envoyé avec la convocation.

ARTICLE 15.  Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement sera destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (Communication Interne, site Internet et Forum de discussions, etc)

ARTICLE 16.  Dissolution :

La dissolution de l’association devra avoir été votée par au moins deux tiers des membres dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins deux mois à l’avance.

L’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’actif conformément à l’article 9 de la Loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17.  Formalités :

Les présents statuts seront déposés par le Président à la Préfecture du lieu du siège social.

Le Président effectuera aussi les formalités de publicité et de dépôt relatives à cette mise à jour des statuts de l’association.

FIN DU DOCUMENT

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